Les représentants du secteur photovoltaïque s'inquiètent d'"un coup d'arrêt brusque à tous les futurs projets solaires" sur toitures et parkings.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommande de réduire le soutien de l'État aux petites installations photovoltaïques sur les bâtiments et les parkings, notamment en diminuant le prix pour le rachat des kWh aux propriétaires. Mais, insiste la commission, ces ajustements prévus dans un projet d'arrêté gouvernemental doivent être savamment dosés pour ne pas donner un coup d'arrêt brutal au développement de la filière.
L'avis consultatif de la CRE, lundi 10 mars, concerne le segment "S21", les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance installée inférieure ou égale à 500 kWc(kilowatt-crête), c'est-à-dire les plus petits projets.
Les principales mesures prévues par le projet d'arrêté sur ce segment "vont dans le sens de la maîtrise des dépenses sans bloquer le déploiement la filière" , estime la Commission. Par exemple, la baisse du tarif de soutien pour le haut du segment "S21", de 100 à 500 kWc -le prix payé par EDF ou les entreprises locales de distribution d'électricité pour le rachat l'énergie produite- "est de nature à contribuer à limiter" les demandes de raccordement sans nuire au développement du segment.
Toutefois, la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie "sur certains points, notamment pour éviter les à-coups". Ainsi, la CRE estime que la pente de dégressivité tarifaire envisagée en cas de production trop importante des installations est "trop forte, imprévisible et susceptible de conduire à des variations excessives des tarifs d'un trimestre à l'autre".
En février, le ministère de l'Énergie avait annoncé son intention de recentrer son soutien à ce segment, qui a connu "un fort dynamisme sur les dernières années". Il avait annoncé un ajustement du tarif de soutien "pour préserver l'équilibre économique des projets, tout en maîtrisant la dépense publique" .
"Plus aucun projet ne sera viable économiquement en 2025", avaient riposté le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan, représentant les professionnels de l'énergie solaire, qui dénonçaient un véritable "moratoire" sur le développement du photovoltaïque en France.
"Baisse significative de la rentabilité des projets"
Concernant le bas du segment "S21", de 0 à 9 kWc, qui concerne surtout les particuliers, la CRE relève que le projet d'arrêté prévoit une "baisse très importante des conditions de soutien, dans un contexte de dépassement des objectifs", ce qui va conduire "à une baisse significative de la rentabilité des projets" .
Cependant, ajoute-t-elle, cette rentabilité "devra être réévaluée" après l'entrée en vigueur d'une réduction du taux de TVA à 5,5% pour une partie des installations du segment, prévue en octobre par la loi de finances. Mais le décalage "temporel" entre les changements prévus par le projet d'arrêté et la mise en place de ce nouveau taux de TVA constitue "une difficulté potentielle", de même que les incertitudes sur les modalités d'éligibilité à ce taux réduit.
En février, le SER et Enerplan, avaient dénoncé une "refonte radicale du cadre de développement du solaire photovoltaïque". Ces évolutions annoncées reviennent "à mettre un coup d'arrêt brusque à tous les futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking à court terme, mettant ainsi en risque la viabilité de centaines d'entreprises et de milliers d'emplois".
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